Horizon 2020: Le nouveau cadre éthique proposé est plus faible que le cadre actuel

Cet automne, la Commission parlementaire ITRE (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen adoptera le paquet de propositions « Horizon 2020 », le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020 qui est doté d’un budget de 87 Millions d’€. Des problèmes éthiques majeurs subsistent et, sous bien des aspects, le nouveau cadre se révèle même plus faible que le cadre actuel. Dans une prise de position désormais rendue publique, le Secrétariat de la COMECE fait un état des lieux des principaux points de préoccupation.

Ce programme, qui avait été présenté le 30 novembre 2011 par la Commission européenne, doit être salué comme un instrument majeur de promotion de la croissance et de l’innovation dans l’Union européenne. Les aspects éthiques d’Horizon 2020 sont au cœur de l’analyse et de l’évaluation fournie par le Secrétariat de la COMECE concernant ce programme. En mai 2011, le Secrétariat avait d’ailleurs participé à la consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre de la préparation de ce nouveau programme de recherche. La présente prise de position du Secrétariat de la COMECE liste les points suivants de préoccupation :

- Dans la disposition juridique centrale concernant le cadre éthique du Programme (article 16 de la proposition de régulation établissant Horizon 2020) deux des plus importants principes applicables dans ce domaine manquent : la protection de la dignité humaine (Article 1 de la Charte des droits fondamentaux) et le principe de primauté de l’être humain – L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science (article 2 de la Convention d’Oviedo).

 -De façon étonnante, les nouvelles propositions ne reprennent pas l’engagement antérieur (§12 de la Déclaration du 30 décembre 2006) selon lequel la Commission européenne « ne soumettra au comité de réglementation aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent de détruire des embryons humains, y compris pour l’approvisionnement en cellules souches. » Cela signifie que les instruments proposés constituent un cadre éthique qui est en réalité plus faible que celui qui est actuellement appliqué au programme cadre de recherche en cours (2007-2013). Le Secrétariat de la COMECE considère en effet que, d’un point de vue éthique, l’exclusion de toute recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires à des stades suivant leur dérivation est essentielle. Qui plus est, un tel financement stimulerait l’obtention de cellules souches embryonnaires, intensifiant ainsi la recherche destructrice d’embryons humains.

 La présente position du Secrétariat de la COMECE est par ailleurs consolidée par des arguments scientifiques et économiques, et se trouve notamment en conformité avec la récente décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire Greenpeace v. Brüstle. Cette décision n’a pas été dûment prise en considération par les propositions de la Commission européenne, ce qui pourrait exposer le Programme de recherche, s’il n’est pas amendé, à des recours après son adoption.

Avec les remerciements de Johanna Touzel
Porte-parole et responsable presse de la COMECE

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