L’Europe, dans le flou, s’intéresse de plus en plus à la taxation des transactions financières

En bleu, les Etats favorables à la taxation, en vert, ceux qui sont contre ou ne se prononcent pas, le vert foncé correspondant aux Etats hors de la zone euro

Ils sont à présent onze. Onze Etats de la zone euro à marquer leur accord ou l’intention de le donner pour suivre le projet franco-allemand de taxe sur les opérations financières. Mécaniquement, donc, cela ne fait plus que six pays membres qui restent au mieux tacites sur la question : Malte, Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et l’Irlande.

Sous la forme d’une coopération renforcée, la Commission européenne aimerait présenter cette proposition lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances, le but étant de trouver un accord d’ici la fin de l’année. Inutile de spéculer sur la satisfaction de l’Allemagne et de la France quant à la tournure nouvelle que prennent les choses étant donné qu’en juin dernier encore, ce genre de négociations était au point mort.

Tel quel, le projet ne propose pas un prélèvement trop élevé : 0,1% pour les échanges d’actions entre institutions et 0,01% pour les échanges de dérivés entre ces mêmes intervenants.

Mais ce projet – et surtout la date de sa mise en vigueur jugée pudiquement ambitieuse par la ministre des finances danoise, Margrethe Vestager – pourrait ne déboucher que sur une logorrhée d’intentions : le ministre des finances britannique, qui ne s’exprime pas foncièrement contre le projet franco-allemand, rappelle à juste titre le flou entourant notamment l’affectation des fruits de la taxe et l’absurdité d’un tel dispositif s’il ne venait pas à être suivi par les autres grandes places financières mondiales, les places asiatiques comprises. En effet, même si le prélèvement est relativement faible, un contribuable préférera tout naturellement éviter  de s’y exposer. Du reste, ainsi posé, le prélèvement pourrait dans un futur quelconque augmenter.

Il s’ensuivrait alors un risque d’image et surtout, pour les sociétés qui recherchent du financement par l’actionnariat en bourse, une volonté de se détourner d’une cotation européenne au profit d’autres places financières. Le cas existe déjà (en inversé par rapport à la perspective décrite précédemment) au London Stock Exchange qui cote des sociétés kazakhes dans les secteurs des matières premières et de l’agroalimentaire. Mais la désertion des places financières européennes a déjà commencé (pour d’autres raisons ou perspectives) : soulignons l’entrée de Prada à la bourse de Hong Kong plutôt qu’à Milan !

A contre-courant d’une logique compétitive mondiale, l’Union européenne se lance dans un nouveau projet qui va grever sa rentabilité au profit d’une certaine image qui ne peut aller qu’à rebrousse-poil de solutions prosaïques amenant à la résolution de ses vrais questionnements d’efficience…

L’équipe de Eurasian Finance ©